MaPrimeRénov' : le guide ultime pour tout savoir sur cette nouvelle aide

MaPrimeRénov’ : État des lieux

La rénovation énergétique est au centre des préoccupations de la transition écologique. Les ménages aussi commencent à allouer plus de budget à ce type de rénovations.

En France, le secteur du bâtiment représente 43 % des consommations énergétiques annuelles et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), dont environ 30% sont issus du secteur résidentiel en 2023. À cet effet, une enveloppe de 2,5 milliards d'euros est allouée cette année pour donner un coup de boost aux rénovations des logements des Français et les accompagner dans leurs démarches.

Depuis le 1er janvier 2023, un logement est qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, est inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine. Les biens dont la consommation dépasse cet indicateur ne pourront plus être loués, ce qui est un vrai coup rude pour les propriétaires concernés.

En 2022, presque 5,2 millions de logements, soit 17 % des résidences principales, étaient des « passoires énergétiques », autrement dit des logements classés F ou G à l’issue d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Les « superpassoires énergétiques », elles, représentent une petite partie des logements classés G. Leur nombre est estimé à 140 000 dans le parc locatif privé occupé à titre de résidence principale.

Prime énergie de quoi s'agit-il ?

Lancée le 1erjanvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide financière aux particuliers pour financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique dans votre logement. Elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah)« Habiter Mieux Agilité ». Ainsi vous pouvez réaliser des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Qui peut bénéficier de cette aide à la rénovation ?

MaPrimeRénov' est une aide financière accessible à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou propriétaire bailleurs, sans condition de revenus. Les travaux éligibles doivent porter sur l'isolation, le chauffage, la ventilation ou l'audit énergétique, et être réalisés par des entreprises labellisées RGE.

D'après les conditions de ressources fixées par l’Anah en début d’année 2020, MaPrimeRénov’ concernait uniquement les ménages aux revenus modestes, occupant un logement à titre résidentiel principal.

Depuis 2021, il n’y a plus de conditions de ressources pour bénéficier de MaPrimeRénov’, en effet, elle est accessible à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous engager à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée supérieure à cinq ans.

Le montant de la prime est forfaitaire et dépend des revenus du foyer ainsi que du gain écologique apporté par les travaux. Les plafonds de ressources sont catégorisés en quatre profils/couleurs différents (Bleu, Jaune, Violet et Rose), allant des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés, avec un cinquième profil pour les copropriétés. Chaque profil correspond à un montant de prime en fonction de la nature des travaux. Pour connaître le niveau d'aide, il est nécessaire de faire une simulation en ligne en décrivant son projet de travaux et sa situation personnelle.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), encore appelés C2E et Certificats Blancs sont des primes délivrées par l’État validant la réalisation de travaux d'ordre énergétique. Les CEE sont financés par les fournisseurs d’énergie/carburants ou les obligés (Primesenergie.fr). Il a été mis en place par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE).

Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov’ : les plafonds de ressources en Île-de-France

MaPrimeRénov' : les plafonds de ressources hors Île-de-France

Les barèmes pour les travaux collectifs

MaPrimeRénov' Bleu

MaPrimeRénov' Jaune

MaPrimeRénov' Violet

MaPrimeRénov' Rose

MaPrimeRénov’ : cumulable avec quelles aides ?

Les conditions de cumul

Le cumul de primes MaPrimeRénov’ est plafonné à 20 000 € par logement sur 5 ans.

• L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
• Les aides des collectivités locales.
• L'aide d'Action Logement.
• Les primes d’énergie (CEE), versées par les fournisseurs d’énergie (dont quelques grandes surfaces).
• La réduction de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique.
• Le chèque énergie reçu sans avoir à effectuer de démarche.
• L'exonération de la taxe foncière proposée par quelques collectivités.
• L'aide de votre caisse de retraite (éventuellement).

Les règles de non-cumul

• MaPrimeRénov’ ne se cumule avec aucune aide versées par l’ANAH.
• Elle n'est pas cumulable avec les aides à l’amélioration de l’habitat versées dans les DROM pour les mêmes travaux.
• MaPrimeRénov’ n’était cumulable ni avec les aides Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs et Habiter Mieux Copropriété ni avec le CITE. Elles peuvent être en revanche bonifiées si les travaux remplissent les critères d’efficacité énergétique : l'étiquette DPE initial F ou G et le gain de deux classes de DPE au moins.

Le montant du financement (forfaits définis par type de dépense) sera écrêté de façon à ce que :

• Le montant cumulé des primes d'énergie (CEE), des aides aux actions de Maîtrise de la Demande d'Énergie (MDE) en France d'outre-mer et des aides d’Action Logement ne doit pas dépasser pas 90% de la dépense autorisée aux ménages aux ressources très modestes.
• Ce taux est de 75% pour les ménages aux ressources modestes.
• La transmission à l’ANAH du « cadre de contribution CEE » justifiera le montant des Certificats d’Économie d’Énergie perçu par les ménages et déclaré à l’ANAH.
• La somme cumulée des aides perçues (publiques et privées) ne dépasse pas le total de la dépense éligible.

Plafonnement des dépenses éligibles

Comment demander MaPrimeRénov' 2023 ?

Comment accéderà mon compte MaPrimeRénov' ?

Détail des pièces demandées

Vérifier la certification RGE d'un professionnel

La certification RGE, signifiant "Reconnu Garant de l'Environnement", est essentielle pour les particuliers souhaitant bénéficier d'aides financières pour la rénovation énergétique de leur logement. Pour vérifier qu’un artisan possède cette certification, consultez l'annuaire France Rénov', qui est gratuit et permet de chercher par code postal, nom d'entreprise ou numéro SIREN/SIRET.
Assurez-vous que la qualification RGE est à jour au moment de la signature du devis, sinon vous ne pourrez pas obtenir de subventions. Il est également important de vérifier que la catégorie RGE de l'artisan correspond aux travaux envisagés, car il existe des spécialisations différentes comme l'installation de pompes à chaleur, l'isolation, etc. Faites preuve de vigilance pour éviter les arnaques de faux labels RGE.

Contrôle post-travaux

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier :

• l'achèvement des travaux et prestations financés
• la conformité des travaux à votre projet ayant fait l'objet de la demande de prime

En cas de non-conformité, l'intégralité ou une partie des sommes perçues devra être reversée à l'Anah.

Maprimerenov gouv fr : à ne pas oublier

Afin de connaître vos droits exacts, vous pouvez tester votre éligibilité sur le simulateur du site du gouvernement dédié : faire.gouv.fr. Entrez les caractéristiques de votre logement ainsi que les travaux que vous souhaitez réaliser et obtenez une estimation du montant auquel vous avez droit. Ensuite, n'hésitez pas à demander votre prime en vous créant un compte personnel sur le site maprimerenov.gouv.fr.

• Le dépôt en ligne de la demande de MaPrimeRénov’ se fait impérativement avant le démarrage des travaux. Après, un mail d’accusé de réception vous sera envoyé.
• Vous serez informé de la décision de l’Anah concernant l’attribution et le montant de la prime. L'information vous sera envoyée via 2 canaux : un mail et une notification dans votre espace personnel.
• Vous avez la choix de débuter vos travaux dès le dépôt de votre dossier ou d’attendre la confirmation d’attribution de la prime.
• Afin de ne pas exclure les ménages n’ayant pas été informés à temps du dispositif. Il est possible de demander une dérogation à cette règle pour les demandes de primes déposées en janvier 2020, et ce pour vos travaux ayant commencés en janvier avant le dépôt de la demande.
• Vous pouvez également demander une dérogation en cas de travaux urgents (risque apparent pour la santé ou la sécurité des personnes) ou résultant de préjudices causés par des catastrophes naturelles, tempêtes, ouragans et cyclones.

Ressource design : logo de MaPrimeRénov’ HD

Slogan : MaPrimeRénov' : mieux chez moi, mieux pour la planète