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Crédit d'impôt travaux (CITE) : Guide Complet
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Le crédit d'impôt travaux, également connu sous le nom de crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), permet aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu certaines de leurs dépenses dans des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur habitation.
La loi de finances pour 2019 a prolongé la validité du CITE jusqu'au 31 décembre 2019.
Le CITE est supprimé depuis le 1er janvier 2021 et remplacé par une aide au financement de travaux de rénovation énergétique appelée : MaPrimeRénov'
Crédit d'impôt travaux : conditions d'éligibilité
Bénéficiaires du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le CITE s'adresse aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit domiciliés fiscalement en France qui souhaitent effectuer certains travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique de leur logement.
Crédit d'impôt travaux : les logements concernés
Pour être éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, votre logement doit réunir les conditions suivantes :
- il s'agit d'une maison ou d'un appartement
- il doit être votre résidence principale
- sa construction doit être achevée depuis plus de 2 ans.
Travaux énergétiques éligibles au crédit d'impôt (CITE)
Le crédit d'impôt travaux concerne principalement les travaux de rénovation suivants :
- Système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable
- Chaudière à très haute performance énergétique (THPE), hors chaudières au fioul
- Pompe à chaleur, hors air/air
- Isolation thermique du sol, des murs, de la toiture ou des combles
- Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double ou triple vitrage
- Dépose d'une cuve à fioul
- Diagnostic de performance énergétique (DPE), uniquement lorsque celui-ci n'est pas obligatoire.
Pour plus détails, consultez plus bas notre tableau des travaux éligibles au crédit d'impôt transition énergétique.
Travaux n'étant plus éligibles au crédit d'impôt
Le remplacement des équipements suivants n'est plus éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique :
- Portes d'entrée donnant sur l'extérieur (depuis le 1er janvier 2018)
- Volets isolants (depuis le 1er janvier 2018)
- Panneaux solaires photovoltaïques (depuis le 1er janvier 2014)
- Éolienne domestique (depuis le 1er janvier 2016).
Entreprises effectuant les travaux
Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique ou CITE, l'entreprise qui s'occupe des travaux :
- doit être certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
- doit fournir les matériaux installés dans le cadre des travaux.
L'entreprise RGE devra au préalable se déplacer chez vous pour s'assurer de la pertinence et de la faisabilité des travaux envisagés. La visite en question devra apparaître sur la facture des travaux.
Pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, l'entreprise doit être : soit un bureau d'études qualifié RGE "Etudes en audit énergétique", soit un professionnel certifié "Offre globale de travaux de rénovation énergétique" par les organismes CEQUAMI ou CERTIBAT, soit un architecte ayant suivi des formations FEEBat.
Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) : à quel montant s'attendre ?
La majorité des travaux éligibles au CITE permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 30 % des dépenses réalisées.
2 types de prestations ne sont pas concernées par ce taux :
- la dépose d'une cuve à fioul ouvre droit à un crédit d'impôt au taux de 50 %
- le remplacement des fenêtres en simple vitrage est soumis au taux de 15 % (avec un plafond de 100 € / fenêtre).
Des dépenses plafonnées
Le montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt est limité à :
- 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
- 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Pour les bénéficiaires ayant des personnes à charge, le montant éligible peut être augmenté de :
- 400 € par personne à charge (enfant ou adulte)
- 200 € par enfant en résidence alternée.
Notez que ce plafonnement s'étend sur une période de 5 ans. Ainsi, si vous souhaitez bénéficier du crédit d'impôt en 2019, le plafond concerne les travaux éligibles réalisés entre 2015 et 2019.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) peut être cumulé avec l'éco-prêt à taux zéro, le taux de TVA réduit (s'il s'applique aux travaux réalisés), et les différentes aides (locales, de l'ADEME, de l'Anah, et des fournisseurs d'énergie).
Dans ce dernier cas, le montant des aides se soustrait aux dépenses éligibles au crédit d'impôt travaux.
Travaux éligibles au crédit d'impôt transition énergétique : taux, plafonds et TVA applicable*
Travaux réalisés | Taux du crédit d'impôt travaux (CITE) | Prestation éligible | Plafond du crédit d'impôt** | TVA applicable |
|---|---|---|---|---|
Chaudière à condensation gaz (très haute performance énergétique) | 30 % | Équipement | 3 350 € / chaudière | 5,5 % |
Chaudière bois | 30 % | Équipement | Pose éligible sous condition de ressources | 5,5 % |
Poêle à bois | 30 % | Équipement | Pose éligible sous condition de ressources | 5,5 % |
Insert cheminée | 30 % | Équipement | Pose éligible sous condition de ressources | 5,5 % |
Système solaire combiné | 30 % | Équipement | 1 000 € / m² de capteurs solaires, pose éligible sous condition de ressources | 5,5 % |
Chauffe-eau thermodynamique | 30 % | Équipement | Pose éligible sous condition de ressources | 5,5 % |
Chauffe-eau solaire | 30 % | Équipement | 1 000 € / m² de capteurs solaires, pose éligible sous condition de ressources | 5,5 % |
Panneaux aérovoltaïques | 30 % | Équipement | 200 € / m² de capteurs solaires (20 m² max), pose éligible sous condition de ressources | 5,5 % |
Pompe à chaleur air-eau | 30 % | Équipement | Pose éligible sous condition de ressources | 5,5 % |
Pompe à chaleur eau-eau (ou géothermique) | 30 % | Équipement et pose | - | 5,5 % |
Isolation des sols | 30 % | Matériaux et pose | - | 5,5 % |
Isolation des murs | 30 % | Matériaux et pose | 100 € / m² à l'intérieur et 150 € / m² à l'extérieur | 5,5 % |
Isolation des combles et du toit | 30 % | Matériaux et pose | 100 € / m² à l'intérieur et 150 € / m² à l'extérieur | 5,5 % |
Fenêtres double ou triple vitrage | 15 % | Matériaux et pose | 100 € / fenêtre | 5,5 % |
Diagnostic de performance énergétique | 30 % | Main d’œuvre | - | 10 % |
Dépose de cuve à fioul | 50 % | Main d’œuvre | Prestation éligible sous condition de ressources | 5,5 % |
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Caractéristiques techniques à respecter pour les matériaux et équipements
Voici quelques exemples d'exigences techniques à respecter pour que les matériaux et équipements ouvrent droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique :
Crédit d'impôt fenêtre
Pour être éligibles au crédit d'impôt travaux, les nouvelles fenêtres et portes-fenêtres doivent remplacer du simple vitrage par du double ou triple vitrage, et présenter les spécificités techniques suivantes :
- soit Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
- soit Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36.
Pour les fenêtres de toit, la performance énergétique doit être la suivante : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36.
Enfin, si vous optez pour des vitrages à isolation renforcée, ceux-ci doivent répondre aux caractéristiques suivantes : Ug ≤ 1,1 W/m².K
Plus d'infos sur le crédit d'impôt fenêtres
Crédit d'impôt chaudière
Les chaudières éligibles au crédit d'impôt chaudière peuvent permettre de faire baisser sa consommation en énergie d'environ 35 % et de générer plus de 10 % de chaleur supplémentaire.
Si un tel équipement peut s'avérer onéreux à l'achat, l'investissement peut être rentabilisé en quelques années si l'on prend en compte les économies réalisées et le crédit d'impôt.
Pour profiter de cet avantage, une chaudière à haute performance énergétique (alimentée par une autre énergie que le fioul) doit répondre aux critères de performance énergétique suivants :
- Si la chaudière a une puissance ≤ à 70 kW, il faut que l'efficacité énergétique pour le chauffage soit ≥ à 90 %
- Si la chaudière a une puissance > à 70 kW, elle doit pour une puissance thermique nominale de 100 % être ≥ à 87 %, et pour une puissance thermique nominale de 30 % être ≥ à 95,5 %.
Pour une chaudière à très haute performance énergétique alimentée au fioul, les exigences de performance sont les suivantes :
- Si la chaudière a une puissance ≤ à 70 kW, il faut que l'efficacité énergétique pour le chauffage soit ≥ à 91 %
- Si la chaudière a une puissance > à 70 kW, elle doit pour une puissance thermique nominale de 100 % être ≥ à 88 %, et pour une puissance thermique nominale de 30 % être ≥ à 96,5 %.
Justificatifs et déclaration des dépenses réalisées
Les dépenses engagées pour bénéficier du crédit d'impôt doivent être déclarées au sein de la déclaration de revenus de l'année suivant la réalisation des travaux.
Veillez à bien conserver les justificatifs attestant de la réalisation des travaux : une facture détaillée émise par l'entreprise ayant effectué les travaux et fourni les équipements et matériaux. En effet, vous devez être en mesure de transmettre ces documents à l'administration fiscale si celle-ci vous les réclame.
Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt sur le revenu à payer, la différence vous est reversée.
Pour aller plus loin :
