Réception des travaux : comment s'y prendre ?

La réception des travaux est l'ultime étape d'un chantier de rénovation ou de construction. Il s'agit d'une phase décisive, car c'est le moment où l'on va passer en revue l'ensemble des travaux réalisés pour s'assurer de leur bonne exécution. La date de réception des travaux enclenche le début des garanties légales auxquelles est soumis le constructeur ou l'entreprise de bâtiment.

Réception des travaux : qu'est-ce que c'est ?

La réception des travaux est un acte légal lors duquel le maître d'ouvrage (client final du projet) valide les travaux réalisés, avec ou sans réserves (art. 1792-6 du Code civil). Convoqué par le maître d’œuvre ou le constructeur, le maître d'ouvrage doit alors constater, en présence des différents artisans, que les travaux sont bien achevés et que ceux-ci ont été réalisés conformément au contrat. La signature du procès-verbal (PV) de réception des travaux par les différents acteurs authentifie la bonne réception des travaux et marque le début des garanties légales :

• garantie de parfait achèvement : durant l'année qui succède à la réception du chantier, l'entreprise de bâtiment ou le constructeur doit réparer toutes les anomalies indiquées par le maître d'ouvrage soit sur le PV de réception via les réserves, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
• garantie de bon fonctionnement (ou garantie biennale) : valable pendant 2 ans après la réception des travaux, cette garantie permet de faire remplacer ou réparer par l'entrepreneur les équipements pouvant être démontés s'ils ne fonctionnent plus correctement.
• garantie décennale : pendant les 10 années qui suivent la réception, cette garantie couvre les dommages qui mettent en cause la solidité de la structure du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination.

La réception des travaux est-elle obligatoire ?

Si la réception des travaux est vivement recommandée, quels que soient les travaux réalisés, aucun texte ne précise que celle-ci est obligatoire. En revanche, elle se révèle indispensable pour pouvoir bénéficier des garanties légales évoquées précédemment. En effet, la garantie décennale, la garantie de parfait achèvement, et la garantie biennale ne peuvent être invoquées que si la réception du chantier a bien eu lieu et que le PV de réception a été signé par l'ensemble des parties.

Combien de temps prévoir pour la visite de réception ?

La durée de la réception des travaux dépend en premier lieu de la qualité du suivi de votre chantier :

• Suivi régulier : vous avez fait un suivi régulier et rigoureux pendant vos travaux ? La réception du chantier devrait être rapide : 1 à 2 heures maximum. Les principaux problèmes ayant probablement été résolus au fur et à mesure de l'avancement des travaux, la réception sera une formalité plutôt qu’un contrôle exhaustif.
• Pas de suivi régulier : vous n’avez pas fait de suivi assidu ? Il est probable que des questions / problèmes remontent lors de cet état des lieux final du chantier et cela peut créer des incompréhensions et tensions à ce moment-là. Soyez préparé à cette éventualité et prévoyez une demi-journée.

Réception du chantier : quels équipements prévoir ?

Le jour de la réception de vos travaux, il est vivement conseillé d'apporter les équipements suivants, qui pourront vous être d'une aide précieuse :

• Un appareil photo ou un smartphone de qualité : il est important de prendre des photos des anomalies ou malfaçons potentielles pour conserver des preuves en cas de réserves.
• Une lampe torche ou le flash de votre mobile : pour repérer les éventuels défauts, y compris dans une zone sombre ou non éclairée (vide-sanitaire, faux-plafond, combles...).
• Un appareil électrique et une ampoule : pour tester le bon fonctionnement des prises électriques (ex : une lampe de chevet) et s'assurer que les douilles fonctionnent.
• Un niveau à bulle ou laser : afin de vérifier la planéité des surfaces en cas de doute (plan de travail, meuble encastré, meuble sous vasque...).

N'oubliez pas non plus d'apporter l'ensemble des documents contractuels liés à la construction ou à la rénovation (devis de l'entrepreneur ou contrat du constructeur, ainsi que les plans du projet).

Réception des travaux : les principaux éléments à vérifier

Durant votre visite du chantier, vous allez contrôler que les travaux sont bien terminés et bien exécutés conformément au contrat signé avec l'entrepreneur, le constructeur ou l'architecte.

Gardez à l'esprit que tout ce qui n'est pas consigné dans les réserves est considéré comme accepté par le maître d'ouvrage. Vous devez donc être particulièrement vigilant et scruter les moindres recoins de chaque pièce et élément installé.

Idéalement, prenez l'initiative de mener la visite pour ne pas être soumis au rythme de l'entrepreneur, qui peut être tenté d'en finir au plus vite. Si possible, faites-vous accompagner d'un expert en travaux (n'hésitez pas à nous contacter si vous n'en connaissez pas).

Points à vérifier à l'intérieur de la maison ou de l'appartement

1. L'installation électrique :
   o Allumer toutes les lumières en même temps : cela permet de savoir si l'installation électrique est correctement dimensionnée
   o Essayer toutes les prises
   o Allumer et éteindre tous les interrupteurs, plusieurs fois et à fréquence rapide.
2. Allumer le système de chauffage (même si la réception a lieu en été !) et faire couler l'eau chaude
3. Tester le fonctionnement des fenêtres et menuiseries :
   o Ouvrir et fermer vos portes, fenêtres et vérandas
   o S'assurer qu'aucune fenêtre n'est rayée
   o Contrôler les hypothétiques fuites d'air aux jointures des fenêtres et des portes.
4. La maçonnerie : prendre du recul pour vous assurer que la finition est uniforme et examiner les fissures si cela est nécessaire.
5. Contrôler la cave, le vide sanitaire et les combles (si applicable) : vérifier l'état des grilles de ventilation et s’assurer qu'il n'y ait pas de trous par lesquels des souris ou des oiseaux pourraient s'introduire.
6. Tester la plomberie : ouvrir tous les robinets (douche incluse) en même temps, et voyez si le débit est suffisant, et tirer les chasses d'eau.
7. Finitions des revêtements de sol et muraux, ainsi que du plafond : regarder leurs aspects généraux, leur planéité, la qualité des joints et raccords. Si vous en ressentez le besoin, valider les références utilisées avec le détail du devis.
8. Utiliser les équipements ou la domotique : se faire expliquer leur fonctionnement si la notice n’est pas assez claire.

Pour tous ces éléments, demander les références et documents pour faire valoir les garanties des équipements.

Points à vérifier à l'extérieur de la maison

1. Faire le tour de votre terrain : son état, le bon écoulement des eaux de ruissellement (en faisant couler de l’eau), et les éléments paysagers si besoin.
2. Regarder les façades : vérifier l'aspect général, l’absence de fissures, et si la couleur choisie est bien respectée.
3. Examiner la toiture : monter dessus, vérifier qu’il n’y ait pas de tuiles cassées, faire couler de l’eau dessus.
4. Inspecter la zinguerie : s'assurer de l'étanchéité des gouttières et de l’encadrement des fenêtres de toit.
5. Vérifier la propreté de votre chantier et que tous les déchets sont enlevés et mis en décharge.

Établir le PV de réception des travaux

L’entreprise ayant réalisé les travaux vous fournit un procès-verbal (PV) de réception des travaux en double exemplaire afin que vous puissiez en conserver un. Vous validez la bonne réception des travaux (ou y écrivez les motifs de refus et modifications à réaliser pour la réception).

Vous recevrez ensuite la fiche de notation de l’entreprise prestataire, ainsi qu’un avis sur l’expérience avec hemea.

Suite à votre visite de réception, 2 situations sont possibles :

Vous avez constaté des malfaçons

• Vous acceptez la remise des clés, mais indiquez point par point les défauts constatés sur le PV (réserves). Ils devront être réparés par le professionnel à la date indiquée par le client.
• Vous refusez les clés, en indiquant que le logement est « impropre à l’utilisation » (ouvrages non achevés, nécessité d'effectuer des travaux de reprise importants, réserves trop nombreuses...). Une nouvelle date de réception sera alors déterminée avec l'entrepreneur.

Nous vous déconseillons de régler le solde tant que les malfaçons n'ont pas été réparées.

Si vous êtes passés par hemea pour vos travaux, des pénalités de retard sont exigibles si la réception est refusée, et votre argent reste sécurisé et bloqué sur un compte séquestre tant que les corrections n'ont pas été réalisées.

Vous n'avez remarqué aucun défaut

• Si vous êtes seul, vous devez régler le solde des travaux sous 8 jours. Vous disposez également de 7 jours ouvrés pour signaler les vices qui vous auraient échappé durant la réception.
• Si un professionnel (architecte notamment) vous a accompagné lors de la réception des travaux, vous devez payer le solde immédiatement, et l'acceptation est irrévocable.

PV de réception signé et réserves levées : que se passe-t-il ensuite ?

Le chantier est terminé. Si vos travaux ont nécessité une autorisation (permis de construire ou autorisation préalable), ce PV de parfait achèvement doit être envoyé à la mairie sous 30 jours.