Gestion des déchets de chantier : le guide complet

De plus, n’oubliez pas qu’elle doit être inclue dans le budget du projet, car la réglementation est très claire : l’enfouissement ou l’incinération des déchets de construction sur chantier n’est pas autorisé. Il faut organiser leur déblaiement dans le respect de la loi.

C’est pourquoi nous vous proposons de faire le point sur les enjeux liés à la gestion des déchets de chantier. Qui est responsable ? Quelle est la réglementation actuelle ? Comment procéder ? Nous répondons aux questions fondamentales que vous pourriez vous poser dans ce domaine.

Déchets de chantier : quels enjeux ?

Selon l’Ademe, la branche du bâtiment génère 46 millions de tonnes de déchets par an.

51 % d’entre eux sont associés aux travaux de démolition, 36% à la rénovation et 13 % à la construction neuve.

Ce n’est donc pas pour rien que le secteur du bâtiment est le principal concerné par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec).

Le constat est simple, le milieu du BTP a un impact non négligeable sur l’environnement et il y a un besoin de stabiliser l’approvisionnement en matériaux, pour répondre à une très forte demande. La solution pour concilier les deux ? La valorisation des déchets à travers leur réemploi ou leur recyclage. En effet, ce qui est déchet un jour, peut devenir matière première demain.

Réglementation : qui doit gérer les déchets de chantier ?

Si un particulier décide de faire des travaux lui-même, il devra gérer les déchets de chantier. Dans le cas contraire, quand les travaux sont effectués par une entreprise, c’est celle-ci qui aura la responsabilité de leur gestion.

Selon la loi, le producteur de déchets de chantier est responsable de leur collecte, leur stockage et leur traitement jusqu’à leur valorisation finale. S’il fait appel à un tiers pour en assurer la gestion, il devra contrôler que celui-ci respecte bien la réglementation et qu’il dispose des autorisations préfectorales nécessaires dans certains cas (transport de déchets dangereux par exemple).

Bonnes pratiques de gestion des déchets sur un chantier

Les solutions de gestion des déchets sur un chantier sont bien entendu fortement influencées par la nature et l’ampleur des travaux. 

Cependant, on retrouve quelques éléments récurrents : 

• l’organisation en amont (mieux vaut louer une benne en temps et en heure) ;
• le tri (des déchets non triés seront moins facilement valorisables) ;
• le stockage ;
• le transport ou la collecte éventuelle. 

Établissement d’un plan de gestion des déchets

Un plan de gestion des déchets peut fortement faciliter la tâche en amont.

Il se doit de répondre aux questions principales que pose la gestion des déchets de chantier :

• Quels seront la nature et le volume des déchets ?
• Comment la collecte des déchets peut-elle être envisagée ?
• Qui sera en charge du suivi global ?
• Existe-t-il des possibilités de réemploi des déchets ?
• Quelles seraient les filières de valorisation envisageables ?

Ce plan peut être résumé dans un Schéma d’Organisation de la Gestion et de l’Élimination des Déchets de chantier (SOGED) pour lequel la FFB fournit une trame. 

Tri des déchets

La base d’une valorisation optimale des déchets, c’est le tri. Quel que soit le type de chantier, un tri en cours de travaux facilitera le recyclage. On imagine en effet aisément que dès lors que certains matériaux ont été mélangés à d’autres, ils ne pourront plus faire l’objet d’un réemploi. S’ils ont été contaminés par des déchets dangereux en particulier.

À ces 7 flux s’ajoute le tri à part des déchets dangereux (hors amiante), et des déchets d’amiante.

Comment identifier et où mettre les déchets de chantier ?

Pour effectuer le tri et le stockage des déchets sur un chantier, avoir pris des mesures au préalable est impératif. De multiples solutions sont à votre disposition : bennes de collecte, sacs à gravats, cuves, fûts ou encore conteneurs.

Bennes de collecte

Les bennes de collecte sont les plus adaptées pour le stockage et l’évacuation de déchets volumineux, comme les déchets minéraux. Leur prix à la location inclut la mise en place et la reprise de la benne, un avantage si l'on ne veut pas se charger du transport des déchets.

On déconseille de mélanger les trois catégories de déchets (inertes, DIB et dangereux) dans ces bennes.

Trois critères servent à déterminer le modèle de benne adéquat :

• volume et tonnage à évacuer ;
• type de déchets ;
• lieu où déposer la benne.

Dans le cas où celle-ci empiéterait sur la voirie, il faut obtenir une autorisation de dépose de benne sur la voirie, en effectuant une demande auprès de sa commune ou du service d’urbanisme de celle-ci. Ces démarches doivent être réalisées au minimum 15 jours avant les travaux. Nous vous conseillons d’ailleurs de prévoir une marge supplémentaire dans les grandes villes.

Sacs à gravats

Si les déchets à évacuer représentent une quantité peu importante, de simples sacs à gravats peuvent suffire. Ils en existent à grande capacité portante pour des volumes moyens. Cependant, n’oubliez pas qu’il vous faudra les évacuer, donc veillez à prévoir le matériel nécessaire pour charger les sacs à gravats dans une camionnette ou une remorque. 

Bacs et fûts pour déchets dangereux

Pour les déchets dangereux, il existe toute une gamme de contenants spécifiques à leur nature. La plupart de ces conteneurs sont en plastique et disposent d’un système de fermeture qui les rend parfaitement étanches.

Solutions de collecte des déchets pour particuliers ou professionnels

Pour savoir où déposer des déchets de chantier, le plus simple reste encore de faire appel à la base de données de la FFB. Celle-ci recense en effet les points d’apport volontaire et les collecteurs sur l’ensemble du territoire français.

Déchetteries publiques

Les déchetteries publiques acceptent essentiellement les déchets de chantier dont le volume est réduit. Elles sont ouvertes aux particuliers, mais peuvent aussi permettre aux professionnels d’y accéder selon leurs capacités de stockage, le niveau de fréquentation ou les alternatives existantes sur un territoire géographique donné. Leur accès est gratuit, mais le dépôt de certains déchets peut être limité.

Centres de traitement

Les centres de traitement rassemblent notamment les plateformes de regroupement, les centres de tri, les installations de stockage, certains distributeurs de matériaux ainsi que les déchetteries professionnelles. Leur accès peut être payant, mais il existe également des acteurs qui achètent des déchets pour diverses réutilisations.

Collecteurs

Les collecteurs viennent chercher les déchets directement sur chantier ou en entreprise. En général, ce sont aussi des sociétés qui louent des bennes, des conteneurs, des bacs ou encore des cuves. Il faut se renseigner auprès de chacun d’entre eux pour savoir l’ensemble des services qu’il fournit.

Comment transporter les déchets de chantier ?

Si un particulier décide de transporter ses déchets lui-même, nul besoin de déclaration spécifique. Il devra juste veiller à avoir le véhicule approprié et à correctement amarrer les déchets, pour éviter des pertes ou des déversements en cours de route.

Si, au contraire, une entreprise est choisie pour transporter les déchets DIB ou dangereux, elle devra être dûment déclarée en préfecture pour son activité de transport, de négoce ou de courtage de déchets. 

Cette déclaration est obligatoire pour le transport de :

• 0,1 t par chargement pour les déchets dangereux ; 
• 0,5 t par chargement pour les déchets non dangereux et non inertes (DIB).

Démarches de traçabilité des déchets de chantier

Dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages, la traçabilité des déchets est primordiale. Depuis le 1er juillet 2021, elle a d’ailleurs été renforcée avec la mise en place d’un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et non dangereux.

De plus, toute entreprise de travaux doit tenir un registre des « déchets sortants ».

C’est évidemment pour les déchets dangereux que le suivi est le plus strict. 

Il existe ainsi deux formulaires distincts qui doivent être remplis par chaque intermédiaire (entreprise, transporteur, installations de collectes, etc.), jusqu’à l’élimination finale du déchet :

• le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ;
• le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA).

Ils doivent être conservés cinq ans.

Pour rappel, les documents de traçabilité doivent être présentés en cas de contrôle ou sur simple demande du maître d’ouvrage.

Une meilleure valorisation des déchets de construction

Modes de traitement des déchets

Par ordre de priorité, différents modes de traitement des déchets doivent être privilégiés :

• la réduction des déchets à la source (éco-construction, emploi optimal des matériaux) ;
• le réemploi ;
• le recyclage ;
• la réutilisation sous forme de forme de compost ou pour le remblayage ;
• l’incinération (valorisation énergétique) ;
• l'enfouissement dans des lieux prévus à cet effet et en dernier recours.

Loi AGEC et REP bâtiment : la valorisation des déchets du BTP évolue

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) prévoyait la mise en place de filières à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment en 2022. Finalement, cela devrait prendre effet en 2023, afin de permettre aux éco-organismes de s’organiser.

Concrètement, cela signifie que le coût du traitement des déchets sera pris en compte dans le prix des matériaux. Ils pourront ainsi être repris gratuitement, sous conditions de tri et dans des points de collecte.

En conclusion, il apparaît que la gestion des déchets est de mieux en mieux organisée dans le secteur du bâtiment. Elle offre ainsi la possibilité de créer de nouvelles filières liées à l’économie circulaire, participant de cette façon à une croissance plus verte.

De fait, une entreprise consciente des impacts environnementaux, et exemplaire dans le domaine de la gestion des déchets, suscitera toujours bien plus de confiance au moment du choix d’un prestataire, car c’est un réel gage de sérieux.